ART. 49	N°II-AC277	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC277
présenté par
M. Davi, rapporteur
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	552 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	552 000	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	552 000	552 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaugmenter le montant des crédits alloués à la recherche en scienceshumaines et sociales (SHS).
Il est apparu, aux termes desauditions conduites par le rapporteur, que les SHS faisaientl’objet d’un désinvestissement croissant. Pourtant, celles-ci sontessentielles pour mieux comprendre les phénomènes à l’œuvre au seinde la société, les anticiper et éclairer la décision publique. Or,le financement de la recherche en sciences humaines et sociales nereprésente, dans le PLF pour 2026, que444 972 030 euros en AE et CP, soit 5,2 %des crédits du programme.
Le montant proposé par le présentamendement permettrait de financer vingt nouveaux contratsdoctoraux pour l’année 2026 dans cette discipline.
Pour respecter les règles derecevabilité financière imposées par l’article 40 de laConstitution, l’amendement prélève en AE et CP les crédits del’action 3 Recherche duale dans le domaine aérospatial duprogramme 191 à hauteur de 552 000 euros, et abonde dumême montant l’action 19 Recherches scientifiques ettechnologiques en sciences humaines et sciences sociales duprogramme 172
Le rapporteur invite leGouvernement à maintenir ces crédits pour ne pas affaiblir lesautres programmes de la mission.