ART. 49	N°II-AC278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC278
présenté par
M. Davi, rapporteur
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	1 000 000 000	
Recherche spatiale	0	706 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	294 000 000	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Plan d’investissement pour la recherche publiquefrançaise(ligne nouvelle)	2 000 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000 000	2 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Le présent amendement vise àinstaurer un grand plan d’investissement pour la recherche publiquefrançaise, doté de 2 milliards d’euros (création d’un nouveauprogramme abondé de 2 mds en AE et CP).
Malgré les engagements pris dans lecadre de la loi de programmation de la recherche (LPR),l’investissement dans la recherche demeure très en deçà desobjectifs fixés. Cette situation fragilise durablement le systèmede recherche et d’enseignement supérieur. Elle s’ajoute à desdifficultés structurelles désormais bien identifiées :déficits croissants des opérateurs de recherche, baisse dessubventions pour charges de service public, perte d’attractivitédes carrières scientifiques et dégradation des conditions detravail.
Un effort d’investissementsignificatif est aujourd’hui indispensable pour remettre la Francesur la trajectoire de 3 % du PIB consacrés à la recherche,conformément aux objectifs européens et nationaux.
Ce plan d’investissement permettranotamment de renforcer les moyens des opérateurs de recherche,ouvrir de nouveaux postes de titulaires, revaloriser lesrémunérations et moderniser les infrastructures scientifiques.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, l’amendement prélève en AE et CP lescrédits de :
– L’action 2 Agencenationale de la recherche du programme 172 à hauteur de1 000 000 000 euros ;
– L’action 4 Maîtrise del’accès à l’espace du programme 193 à hauteur de500 000 000 euros ;
– L’action 5 Maîtrise destechnologies orbitales et de l’innovation technologique duprogramme 193 à hauteur de206 000 000 euros ;
– L’action 16 Recherchedans le domaine de l’énergie nucléaire du programme 190Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et dela mobilité durables à hauteur de294 000 000 euros.
Le rapporteur invite leGouvernement à maintenir ces crédits pour ne pas affaiblir lesautres programmes de la mission.