ART. 49	N°II-AC287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC287
présenté par
M. Proença, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	108 610 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	108 610 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	108 610 000	108 610 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à corriger la baisse des créditsattribués au sport pour tous à travers les pertes de créditsde l’ANS.
Si l’ANS perd 109 millions d’eurosen autorisations d’engagement du fait la clôture des plansd’équipements Générations 2024 et 5 000 équipements deproximité, nous estimons nécessaires de maintenir ces crédits afinque l’ANS puisse les attribuer au développement des pratiquessportives en direction des publics, territoires ou thématiquesprioritaires.
Pour la seconde annéeconsécutive, la promotion du sport pour le plus grand nombresubit des coupes budgétaires drastiques (cette année -26 % enCP, -51 % en AE). Cela est incompréhensible alors que le sportconstitue une réponse aux besoins humains fondamentaux que sont lejeu et l’activité physique, en même temps qu’unpuissant vecteur de lien social et un bienfait conséquent pourd’autres politiques publiques. Chaque année, l’inactivitéphysique tue dix fois plus que les accidents de la route, selonl’OMS.
Aussi, à défaut de disposer descrédits suffisants dans cette mission pour proposer le plan derattrapage national qui serait nécessaire, cet amendementpropose, à minima de rétablir les crédits retirés àl’ANS. 
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, cet amendement : 
– prélève108 610 000 euros, en AE et CP, à l’action 4« Développement du service civique » du programme 163« Jeunesse et vie associative »,
– abonde du même montant, enAE et CP, l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grandnombre » du programme 219 « Sport ».