ART. 49	N°II-AC288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC288
présenté par
M. Proença, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	23 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	23 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	23 000 000	23 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à étendre le Pass’Sport auxfédérations sportives scolaires. 
Dans les écoles publiques, le sportscolaire est assuré par deux fédérations sportives : l’Unionsportive de l’enseignement du premier degré (USEP) et l’Unionnationale du sport scolaire (UNSS) pour le second degré. Face audéfi de la lutte contre l’inactivité physique, qui gagne du terrainchez les enfants, la pratique du sport scolaire doit être renforcéeet les familles davantage incitées à inscrire leurs enfants dansles associations sportives scolaires. 
L’UNSS et l’USEPorganisent et développent la pratique d’activités sportivessur le temps périscolaire pour les élèves qui ont adhéré à leursassociations sportives. Ces deux fédérations effectuent un travailremarquable sur tout le territoire national et contribuent à ladiminution des inégalités d’accès à la pratique sportive, quidemeurent importantes. L’EPS et le sport scolaire, le secondétant le prolongement indispensable du premier, sont la première etparfois la seule voie d’accès au sport pour l’ensemble desenfants. 
Or l’UNSS et l’USEP ont étégravement fragilisées par la crise sanitaire. L’UNSS a ainsi perduprès de 110 000 licenciés entre l’année scolaire 2019‑2020 etl’année scolaire 2021‑2022, ne comptant plus qu’un peu plus d’unmillion de licenciés. L’USEP, qui bénéficie de très peu de soutienpublic, a perdu pour sa part près de 120 000 licenciés sur lamême période, et compte actuellement 755 000licenciés. 
Si le coût de la licence est enmoyenne faible (20 euros à l’UNSS, moins de 3 euros pourles enfants de l’école élémentaire et maternelle et une dizained’euros pour les adultes à l’USEP), ce coût peut néanmoinsreprésenter un obstacle pour certaines familles. Il convientdonc de leur apporter une aide financière pour les inciter àinscrire leurs enfants dans les associations sportivesscolaires. 
L’impact budgétaire de cette mesurea été calculée en multipliant le coût moyen des licences de l’UNSSet de l’USEP par le nombre de licenciés actuels, soit un total de23 millions d’euros. Nous jugeons ce montant dérisoire auregard de l’importance de l’enjeu : développer la pratiquesportive des plus jeunes. Plus largement, elle souhaite relancer laréflexion sur la création obligatoire d’une association USEP danschaque école, par exemple via la mise en place d’un« forfait USEP » inspiré de l’actuel forfait UNSS detrois heures pour les enseignants d’EPS du second degré. 
Alors que le public des 6‑13ans a été exclu du Pass’sport cet été, cette demande se justified’autant plus afin de permettre aux plus jeunes de pouvoircontinuer à l’utiliser dans le cadre scolaire.
Afin de respecter les règles derecevabilité financière posées par la LOLF, le présent amendement,en AE et CP :
– diminue à hauteur de 23millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits depaiement de l’action 4 « Développement du servicecivique » du programme 163 « Jeunesse et vieassociative »,
– abonde d’autant, en AEet CP, l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grandnombre » du programme 219 « Sport ».