ART. 49	N°II-AC29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-AC29
présenté par
M. Proença, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	5 576 829	
Recherche spatiale	5 576 829	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	5 576 829	5 576 829	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des créditsalloués à la recherche spatiale pour 2026, et notamment les 5millions d’euros retirés à la « maitrise des technologiesorbitales et de l’innovation technologique ».
Alors que ce projet de loi definance prévoit de nombreuses baisses dans des domainesstratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nousdénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de larecherche française.
Afin de respecter les règlesbudgétaires, cet amendement prévoit de :
– abonder de5 576 829 euros, en AE et en CP, l’action05 – « maitrise des technologies orbitales et del’innovation technologique » du programme193 – Recherche spatiale
– prélever du même montant, enAE et en CP, l’action 2 – Agence nationale de larecherche du programme 172 – recherchesscientifiques et technologiques et pluridisciplinaires