ART. 49	N°II-AC30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC30
présenté par
M. Proença, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	15 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	15 000 000	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 15millions d’euros le crédits alloués à la recherche dans le domainede l’énergie nucléaire pour 2026.
Alors que ce projet de loi definance prévoit de nombreuses baisses dans des domainesstratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nousdénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de larecherche française.
Afin de respecter les règlesbudgétaires, cet amendement prévoit de :
– abonder de 15 millionsd’euros, en AE et en CP, l’action 16 – recherche dans ledomaine de l’énergie du programme 190 – recherche dans ledomaine de l’énergie
– prélever du même montant, enAE et en CP, l’action 2 – Agence nationale de larecherche du programme 172 – recherchesscientifiques et technologiques et pluridisciplinaires