ART. 49	N°II-AC31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-AC31
présenté par
M. Proença, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	2 336 381	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	2 336 381	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	2 336 381	2 336 381	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des créditsalloués à la recherche en matière économique et industrielle pour2026, et notamment les 2 millions d’euros retirés aux organismes deformation supérieure et de recherche.
Alors que ce projet de loi definance prévoit de nombreuses baisses dans des domainesstratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nousdénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de larecherche française.
Afin de respecter les règlesbudgétaires, cet amendement prévoit de :
– abonder de2 336 381 euros, en AE et en CP, l’action01 – « organismes de formation supérieure et derecherche » du programme 192 – Recherche et ES enmatière économique et industrielle
– prélever du même montant, enAE et en CP, l’action 2 – Agence nationale de larecherche du programme 172 – recherchesscientifiques et technologiques et pluridisciplinaires