ART. 49	N°II-AC33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC33
présenté par
M. Proença, M. Potier, M. Garot, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	1 329 534	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	1 329 534	0	
TOTAUX	1 329 534	1 329 534	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de 1,3millions d’euros des crédits alloués à la rechercheagricole pour 2026.
Alors que ce projet de loi definance prévoit de nombreuses baisses dans des domainesstratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nousdénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de larecherche française.
Afin de respecter les règlesbudgétaires, cet amendement prévoit de :
– abonderde 1 329 534 euros, en AE et en CP, l’action02 – « Recherche, développement et transfert detechnologies » du programme 142 – Enseignementsupérieur et Recherche agricoles
– prélever du même montant, enAE et en CP, l’action 2 – Agence nationale de larecherche du programme 172 – recherchesscientifiques et technologiques et pluridisciplinaires