ART. 49	N°II-AC331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC331
présenté par
M. Maillot et Mme Bourouaha
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	2 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	2 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
À La Réunion, les besoins pourla prise en charge des enfants en situation de handicap sont siimportants que les AESH manquent à l’appel malgré des recrutementssupplémentaires. Ainsi, à la rentrée 2025, malgré les 98contrats alloués à la rentrée, dont 14 emplois supplémentairesobtenus, certains enfants restent sans solution de scolarisation etsans accompagnement adapté. Le poids de leur scolarisation reposedonc de manière injuste sur les parents qui n’ont pas d’autresalternatives que d’assurer eux-mêmes l’éducation de leurs enfants.Il devient donc urgent qu’un Institut Médico-Éducatif soit crééafin, d’une part, de pallier le manque d’AESH et, d’autre part, degarantir une scolarité adaptée aux besoins des enfants en situationde handicap. Afin d’envisager la création de cet IME à La Réunion,l’action 03 du programme 230 est abondée de 2 millions d’euros enAE et CP. Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 duprogramme 214.