ART. 52	N°II-AC349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC349
présenté par
M. Proença, M. Courbon, M. Belhaddad, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Emmanuel Grégoire et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 52
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Après l’alinéa 1501, insérerles deux alinéas suivants :
« Part des communes carencéesen équipements sportifs publics
« Part des communes ensituation d’abondance d’équipements sportifs privés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés propose d’ajouter deux indicateurs deperformance à l’objectif 1 « réduire les inégalitésd’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sportdans les différentes politiques publiques » du programme219, visant respectivement à mesurer la part des communessous-dotées en équipements sportifs publics, et la part descommunes sur-dotées en équipements sportifs privés.
L’inégale distribution deséquipements sportifs sur le territoire est accessible à l’intuitionquand on constate que des départements entiers sont deux à troisfois moins dotés que la moyenne nationale. C’est notamment lecas de la Seine-Saint-Denis, qui dispose de 16 équipementspour 10 000 habitants, contre 46 en moyenne nationale. Là oùle secteur public est en retrait, le privé s’installe, et induitune exclusion par le coût de certains publics prioritaires.
L’action 1 « Promotion dusport pour le plus grand nombre » du programme 219« Sport » n’est aujourd’hui évaluée qu’à l’aune du tauxde licences chez les publics prioritaires, et du nombre declubs accessibles. La pratique libre, à titre d’exemple, estpourtant en dynamique. En 2022 selon l’INJEP, 60 % desFrançais de 15 ans et plus déclaraient une pratique sportiverégulière, soit 6 points de plus qu’en 2018, alors que le taux delicences au plan national a reculé de 1,3 points sur la mêmepériode. 
Eu égard notamment à l’évolutiondes pratiques, l’existence d’équipements sportifs publics deproximité en quantité suffisante est donc un critère déterminant del’accès à la pratique sportive ; elle permet en outre lamise en place de passerelles depuis la pratique libre versla pratique encadrée et la vie associative, qui sont vectricesde lien social. L’abondance d’équipements sportifs privés est quantà elle un critère d’exclusion. L’ajout de ces indicateurs estdonc nécessaire à l’évaluation de l’action 1 « Promotion dusport pour le plus grand nombre ».