ART. 67	N°II-AC36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-AC36
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 67
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.