ART. 49	N°II-AC364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC364
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	2 100 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	2 100 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	2 100 000	2 100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des créditsalloués à la formation des AESH.
Alors que ces crédits sont déjàextrêmement faibles, le Gouvernement les avait divisé par deux en2025. Cette année une baisse est encore prévue.
Ces baisses sontinacceptables : alors que le Gouvernement prétend vouloir uneécole inclusive, comment le serait-elle si les accompagnants desenfants en situation de handicap ne sont pas formés.
Il est indispensable que ses AESHbénéficient d’une formations de qualité pour les préparer àl’exercice de leurs fonctions et à toutes ses complexités (elle estaujourd’hui dérisoire avec seulement 60 heures). De surcroît, ilest illogique que ces crédits ne suivent pas l’évolution du nombred’AESH.
Il est ainsi proposer de rétablirles montants de la formation des AESH à hauteur de ce qu’ilsétaient en 2024, c’est un minimum.
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, cet amendement :
– abonde de 2,1m€, en AE etCP, l’action 03 – Inclusion scolaire des élèves ensituation de handicap du programme 230 Vie de l’élève
– diminue d’autant, en AE etCP, l’action 04 du programme 214 Soutien de la politique del’éducation nationale.