ART. 52	N°II-AC388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC388
présenté par
M. Chudeau
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ARTICLE 52
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Enseignement scolaire »
Après l’alinéa 834, insérerl’alinéa suivant : 
« Faire respecter la laïcitéet la neutralité du service public d’éducation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àcompléter la liste des objectifs de performance de la missionEnseignement scolaire en y ajoutant la garantie du respect desprincipes de laïcité et de neutralité du service publicd’éducation.
Depuis plusieurs décennies, leprincipe de laïcité fait l’objet de remises en cause répétées dansles établissements scolaires. Les personnels enseignants,d’éducation et de direction sont de plus en plus souvent confrontésà des refus d’application du principe de neutralité, à despressions communautaires, et parfois à des menaces directes liées àl’exercice de leurs fonctions.
Face à cette situation, il estlégitime que la préservation de la laïcité et de la neutralitéfigure explicitement parmi les objectifs stratégiques du programme230 « Vie de l’élève », au même titre que la santé, lacitoyenneté ou le climat scolaire.