ART. 49	N°II-AC39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Doublon
AMENDEMENT N°II-AC39
présenté par
M. Liégeon
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.