ART. 49	N°II-AC401	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-AC401
présenté par
M. Raux, M. Corbière, M. Gustave, M. Lucas-Lundy, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	36 800 000	
Jeunesse et vie associative	36 800 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	36 800 000	36 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeÉcologiste et Social vise à revenir sur la suppression dudispositif « Colos apprenantes » portée par le présentprojet de loi de finances du Gouvernement. 
Le présent projet de loi definances pour 2026 du Gouvernement vient supprimer totalement ledispositif des « Colos apprenantes » qui a pourtantrencontré un succès auprès des familles. Le groupe Écologiste etSocial dénonce ce grave retour en arrière pour le droit auxvacances de tous les enfants et les associations et acteurs del’éducation populaire. En 2023, 4,7 millions d’enfants ne sont paspartis en vacances. 
Pour rappel, il existe actuellement4 grands dispositifs d’aide au départ : 
– VACAF par les caissesd’allocations familiales ; 
– Pass’Colo, gelé dans leprésent projet de loi de finances ;
– Les chèques vacances etdispositifs des comités sociaux d’entreprises, que le Gouvernementveut taxer dans le cadre du projet de loi de financement de lasécurité sociale pour 2026 ; 
– Colos apprenantes,entièrement supprimé dans le présent projet de loi definances. 
Le Gouvernement abandonne donc belet bien ses promesses de vacances pour toutes et tous. 
Cet amendement propose enconséquence d’abonder le programme « Jeunesse et vieassociative » du montant dédié aux « Colosapprenantes » en 2025, soit 36,8 millions d’euros.
Pour assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement, il est proposé : 
– Un augmentation de36 800 000 euros, en AE et en CP, de l’action 02« Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducationpopulaire » du programme n° 163 « Jeunesse et vieassociative ». 
– Une diminution de36 800 000 euros, en AE et en CP (hors titre 2), del’action 02 « Développement du sport de haut niveau » duprogramme n° 219 « Sport ».
Il est précisé qu’il n’est passouhaité de baisser les crédits de ce programme. C’est pourquoi leGouvernement est appelé à lever ce gage.