ART. 49	N°II-AC412	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC412
présenté par
M. Bilde, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Sicard et M. Tesson
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	75 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	75 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	75 000 000	75 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement augmente de75 000 000 d’euros l’action 01 « Promotion du sportpour le plus grand nombre » du programme 219 Sport.75 000 000 d’euros sont soustraits de l’action 02« Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducationpopulaire » du programme 163.
Il a été décidé de recentrerle dispositif Pass’Sport sur le public des 14‑30 ans,considéré comme l’une des tranches d’âge les plus éloignées de lapratique sportive. La dotation est de 39,20 millions d’euros en2026 (-35,8 millions d’euros en AE=CP par rapport à la LFI2025).
La suppression du Pass’Sport pourles 6‑13 ans prive de nombreux enfants de familles modestes d’unlevier essentiel d’accès au sport. La baisse de 35 millions d’eurosdes crédits du Pass Sport exclut durablement de son bénéfice les6‑13 ans, en dehors des enfants en situation de handicap pourlesquels les crédits sont maintenus.
Cet amendement vise à réaffecter lasomme de 75 millions d’Euros des crédits du Pass Sport aubénéfice des enfants de 6‑13 ans.