ART. 49	N°II-AC419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AC419
présenté par
M. Ruffin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	35 800 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	35 800 000	
TOTAUX	35 800 000	35 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler labaisse de crédits dédiés au Pass’Sport telle que prévue par leprésent projet de loi de finances pour 2026 du Gouvernement.
Depuis le décret n° 2025‑630 du 8 juillet 2025relatif au « Pass’Sport » 2025, le dispositif qui permetune réduction sur l’adhésion ou la licence sportive a étérestreint. Sont ainsi exclus du Pass’Sport les enfants de 6 à 13ans. Au total, c’est une coupe de 35,8 millions d’euros pour lapratique sportive des plus jeunes.
Cette réforme du Pass’Sport est un mauvais signal envoyé auxfamilles alors que, dans le même temps, le Gouvernement n’atteintpas ses propres objectifs quant aux taux de licences féminines(19 % en 2024 pour un objectif de 23 %), dans lesquartiers populaires (13,7 % en 2024 pour un objectif de16 %), dans les zones France ruralités revitalisation(23 % en 2024 pour un objectif de 26 %). 
Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement,il est proposé : 
– Une augmentation de 35 800 000 euros, enAE et en CP, de l’action 01 « Promotion du sport pour le plusgrand nombre » du programme n° 219« Sport » ;
– Une diminution de 35 800 000 euros, en AEet en CP, de l’action 02 « Comité d’organisation des Jeuxolympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme n° 385« Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ».
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les créditsde ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à leverce gage.