ART. 49	N°II-AC423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC423
présenté par
Mme Sicard, M. Ballard, M. Beaurain, M. Odoul, M. Perez, M. Tesson, Mme Lavalette, Mme Parmentier, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Bilde, M. Christian Girard, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Auzanot et M. Chudeau
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	465 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	0	465 000 000	
SOLDE	-465 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer leservice civique pour réaliser 465 000 000 eurosd’économies au budget de l’État.
Alors que l’objectif initial duservice civique, tel que présenté par la loidu 10 mars 2010, était louable sur le papier, ils’avère que les missions portées par le dispositif, constituent unvéritable dévoiement de cet objectif.
Sous couvert de « renforcer lacohésion nationale », « promouvoir la mixitésociale » et « favoriser l’engagement citoyen desjeunes », le dispositif finance des programmesd’accompagnement des demandeurs d’asile ou des missions« interculturelles » à l’étranger qui s’apparentent à devéritables vacances aux frais du contribuable.
En conséquence, et au vu du rapportde la Cour des comptes qui déplorait déjà « une dépensebudgétaire croissante et mal évaluée », le présent amendementvise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, les crédits de l’action 04 – Développement duservice civique, du programme budgétaire 163 – Jeunesseet vie associative, d’un montant de465 000 000 euros.