ART. 49	N°II-AC432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC432
présenté par
Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, M. Belhaddad, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença et Mme Rouaux
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	3 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	3 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à rétablir le budget alloué auxsubventions des associations assurant la mise en œuvre depolitiques éducatives. 
Les associations qui interviennentdans nos établissements scolaires font un travail remarquable, auxcôtés des enseignants, qui doit être souligné etvalorisé. 
Le projet annuel de performances dece projet de loi de finances 2026 précise que ces associations sontdes partenaires directs de diverses priorités ministérielles, dontla scolarisation des élèves handicapés et la lutte contre ledécrochage scolaire. 
Aussi, l’augmentation du nombred’élèves en situation de handicap scolarisés dans nosétablissements scolaires et le nombre d’élèves en situation dedécrochage scolaire qui, après une baisse entre 2010 et 2019 est ànouveau en augmentation selon le système interministérield’échanges d’information (SIEI) ne peut pas expliquer cette baissede budget puisque les besoins s’accroissent. 
Par ailleurs, la mise en place duprogramme EVARS doit permettre de rendre effectif cet enseignementpour les élèves. Ces séances peuvent être co-conduites avec desassociations spécialisées qui sont formées à la fois à la prise deparole et à l’écoute des élèves sur des sujets parfois complexes àaborder pour les enseignants. Ces associations sont de véritablessoutiens aux personnels de nos établissements scolaires. 
Enfin, la commission d’enquêtemenée par notre commission l’année dernière a mis en lumière letravail absolument nécessaire des associations de lutte contre lesviolences et qui interviennent auprès de nos élèves pour libérer laparole des élèves victimes. 
Pour toutes ces raisons, nousdevons favoriser le travail de l’ensemble de ces associations etcette baisse de budget serait un très mauvais signal. C’est pourcela que les socialistes et apparentés proposent a minima derétablir le budget de 2025. 
 Afin d’assurer sarecevabilité financière, cet amendement de crédits :
– abonde de3 000 000 € en CP et en AE l’action06 – Actions éducatives complémentaires auxenseignements – du programme 230 – Vie del’élève ;
– retire3 000 000 € en CP et en AE de l’action10 – Formation des personnels enseignants – duprogramme 139 – Enseignement privé du premier et dusecond degré.
Notre intention n’est pas deponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.