ART. 49	N°II-AC442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-AC442
présenté par
M. Chudeau
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	40 290 846	0	
dont titre 2	40 290 846	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	40 290 846	
dont titre 2	0	40 290 846	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	40 290 846	40 290 846	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même si le schéma d’emplois de lamission « Enseignement scolaire » est positif (+5 400 ETP) grâce au recrutement de stagiaires en formation, leGouvernement prévoit, dans le PLF 2026, de supprimer 4018 emploisETP d’enseignants titulaires, dont 1891 pour le premier degrépublic, 1365 pour le second degré public et 762 pour l’enseignementprivé sous contrat. 
Comme ses prédécesseurs, le nouveauministre de l’Education nationale, Edouard Geffray, a justifiécette suppression par la baisse de la démographie scolaire. Cechoix budgétaire exprime une vision strictement gestionnaire etcomptable de la politique éducative. Or l’enseignement n’est pasune dépense, mais un investissement sur l’avenir. Au lieu de fairedes économies sur l’avenir, la baisse démographique devrait êtreune opportunité pour améliorer la qualité del’enseignement. 
Nous proposons, par cet amendement,de rétablir les 762 postes d’enseignants supprimés dans leprogramme 139 « Enseignement privé du premier et seconddegrés » du PLF 2026. 
Il augmente les crédits du titre 2de l’action 2 « Enseignement élémentaire » du programme139 « Enseignement privé du premier et du seconddegré » de 40 290 846 euros et réduit à dueconcurrence les crédits du titre 2 de l’action 6 « Politiquedes ressources humaines » du programme 214 « Soutien dela politique de l’éducation nationale ».