ART. 49	N°II-AC454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC454
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	9 918 920	0	
dont titre 2(ligne nouvelle)	9 918 920	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	9 918 920	
dont titre 2	0	9 918 920	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	9 918 920	9 918 920	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à revenir sur la suppressionde 762 enseignants prévue dans l’enseignement privé pour larentrée 2026.
Depuis 2017, ce seront au totalprès de 10 000 postes d’enseignants qui auront été supprimésdans l’enseignement scolaire ! 
L’argument avancé par leGouvernement n’est pas entendable. Certes le nombred’élèves est la baisse. Néanmoins, alors que la France faitencore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe,nous estimons que cette baisse d’effectif doit être l’opportunitéde diminuer le nombre d’élèves par classes. 
Avoir des effectifs moinsimportants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussitescolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein,et pour éviter les inégalités scolaire et lutter contreles discriminations. Cela permettrait ainsi d’améliorer lesconditions de travail des enseignants que le Gouvernement peine àrecruter !
Afin de respecter les règlesbudgétaire, l’amendement prévoit : 
– Une augmentation de6 138 080 € du titre II de l’action 02 et de 3 780 840 €du titre II de l’action 03 du Programme 139« Enseignement privé du premier et du seconddegré » ;
– Une diminution de9 918 920 € (en AE et CP) du titre 2 de l’action 01 duProgramme 214 « Soutien de la politique de l’éducationnationale ». Cette réduction a pour but de se conformer auxexigences de la loi organique relative aux lois de finance.