ART. 49	N°II-AC457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-AC457
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	500 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	500 000 000	
dont titre 2(ligne nouvelle)	0	500 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
Besoins supplémentaires pour l’Education nationale(lignenouvelle)	1 000 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000 000	1 000 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à reprendre une des propositionsbudgétaires présentées cet été par les Socialistes, celled’attribuer 1milliard d’euros € supplémentaire pour l’Enseignementscolaire.
Cet amendement vient
– abonder un nouveau programme« Besoins supplémentaires pour l’Education nationale » de1 milliard d’euros, en AE et CP,
– prélever, en AE et CP, 500m€ sur l’action 9 du programme 139 -Enseignement privé du premieret du second degrés et 500 m€ sur le titre II de l’action 1 duprogramme 214 -Soutien de la politique de l’éducationnationale