ART. 49	N°II-AC469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC469
présenté par
M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	111 353 759	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	111 353 759	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	111 353 759	111 353 759	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Chaque année, les 7 500infirmières scolaires, profession largement féminine, réalisentquelque 18 millions de consultations auprès des élèvesdes 1er et 2nd degré. Pourtant, ellessouffrent de conditions de travail détériorées, notamment en raisond’un trop grand nombre d’élèves à suivre.
Avec plus de 9,8 millions d’élèvesscolarisés dans le secteur public en 2024, le taux d’encadrementest donc d’une infirmière pour 1 314 élèves. Malgré cela,elles réalisent en moyenne 2 400 consultations chaqueannée.
Ce faible nombre de postes entraînenon seulement des difficultés pour les personnels, mais aussi unepolitique publique largement en deçà des objectifs de prévention etd’accompagnement à la santé que notre pays devrait se fixer. Lesinfirmières sont au cœur de ces dispositifs afin de pouvoiraccompagner les élèves qui en ont besoin. Elles jouent également unrôle central dans la prévention et l’identification desproblématiques psychiques, des violences sexistes et sexuelles ouencore de l’inceste.
Afin qu’elle puisse bénéficierd’une rémunération qui se rapproche de celle qu’elle devraitjustement avoir en raison du caractère essentiel de leur mission,le présent amendement vise à l’augmenter de 15 %. 
Le présent amendement propose doncd’augmenter les crédits de l’action 02 « Santé Scolaire »du programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de111 353 759 euros (en AE et CP). 
Afin de respecter les règles derecevabilité financière, il est proposé une baisse du même montant(AE et CP) des crédits de l’action 08 « Logistique, systèmed’information, immobilier » du Programme 214 « Soutien dela politique de l’éducation nationale ». Les auteurs de cetamendement n’ont pas l’intention de diminuer les crédits de cetteaction et appellent le Gouvernement à lever le gage.