ART. 49	N°II-AC474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AC474
présenté par
M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	390 538 199	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	390 538 199	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	390 538 199	390 538 199	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’information et l’orientation dansle second degré constituent des leviers essentiels pour permettre àchaque élève de construire son projet d’avenir. Or, selon lesprévisions du PLF 2026, on ne compte qu’un emploi pour 827 élèvessur cette action, contre un pour 747 en 2025. Un tel tauxd’encadrement ne permet ni un accès effectif à l’ensemble desélèves, ni un accompagnement personnalisé et de qualité.
Le parcours scolaire d’un élèveconditionnant souvent une grande partie de sa vie future, il estimpératif de disposer d’un service public de l’orientation fort,capable d’offrir un accompagnement structuré et équitable dès lecollège. Le projet annuel de performance du programme 141 souligned’ailleurs les objectifs de réduction des inégalités sociales etterritoriales et d’amélioration de l’accompagnement des élèves dansleurs choix d’orientation.
C’est pourquoi le présentamendement propose de doubler le budget de l’action 08« Information et orientation » du programme 141, soit uneaugmentation de 390 538 199 euros (AE et CP). Cettehausse comprend un doublement des dépenses de personnel , fixées à388 038 691 euros (AE et CP).
Sans prétendre révolutionner lapolitique d’information et d’orientation, cette mesure vise à enrenforcer les fondations et à garantir à chaque élève unaccompagnement adapté et de qualité.
Conformément à la règle derecevabilité financière, cette augmentation est compensée par unediminution à due concurrence des crédits de l’action 08« Logistique, système d’information, immobilier » (en AEet CP) du programme 214 « Soutien de la politique del’éducation nationale ». Les auteurs de cet amendementprécisent toutefois qu’ils n’ont pas l’intention de réduire lesmoyens de cette action et appellent le Gouvernement à lever legage.