ART. 49	N°II-AC477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC477
présenté par
M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	300 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	300 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	300 000	300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éducation à la vie affective,relationnelle et sexuelle (EVARS) constitue un apprentissageobligatoire, inscrit à l’article L. 312‑16 du code del’éducation, qui prévoit la tenue d’au moins trois séancesannuelles dans les écoles, les collèges et les lycées.
Dans la réalité, ces séances nesont pourtant dispensées qu’à environ 15 % des élèves (CESE,Éduquer à la vie affective, relationnelle et sexuelle, rapportprésenté par Cécile Gondard-Lalanne et Evanne Jeanne-Rose,septembre 2024).
Cette politique éducative estpourtant fondamentale : elle représente une conditionessentielle de l’émancipation des jeunes, en leur permettant deconnaître leurs droits, de comprendre leur corps, d’apprendre àposer leurs limites et à respecter celles d’autrui.
Elle vise à promouvoir desrelations humaines de qualité, fondées sur l’égalité, le respect etla lutte contre les stéréotypes et les préjugés, afin de construireune société plus juste et inclusive.
Pourtant, l’EVARS fait aujourd’huil’objet d’attaques récurrentes de la part de réseaux réactionnairesdiffusant de fausses informations. Ces campagnes de désinformation,menées par des militants d’extrême droite et conservateurs,fragilisent durablement la mise en œuvre d’une politique publiquepourtant essentielle.
Face à ces attaques, il estimpératif que l’Éducation nationale réagisse et rétablisse lesfaits.
Le présent amendement propose doncle financement de campagnes de communication et d’information surl’EVARS, à destination des élèves — lorsqu’ils en ont l’âge — et deleurs parents.
Ces campagnes permettront derenforcer la connaissance et la compréhension de ce dispositif, derappeler ses objectifs éducatifs et de lutter contre les discoursde désinformation.
En conséquence, le présentamendement prévoit une hausse des crédits à hauteur de300 000 euros (en AE et en CP) de l’action 02« Santé scolaire » du programme 230 « Vie del’élève ».
Afin de respecter la règle de larecevabilité financière, il propose une baisse à due concurrencedes crédits de l’action 08 « Logistique, systèmed’information, immobilier » du programme 214 « Soutien dela politique de l’éducation nationale ».
Les auteurs de cet amendement n’ontpas l’intention de diminuer durablement les crédits de cette actionet appellent le Gouvernement à lever le gage.