ART. 49	N°II-AC499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC499
présenté par
M. Croizier
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	100 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	100 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver latotalité des 1645 postes d’enseignants supprimés dans lesecond degré public pour 2026.
Si la baisse de la démographiescolaire est une réalité, elle est aussi une opportunité pouraméliorer les conditions d’apprentissage des élèves et lesconditions d’enseignement des professeurs. Ce sont les enseignantsqui peuvent résoudre les difficultés de l’école. 
Pour se conformer aux exigences dela loi organique relative aux lois de finances, , il diminue lescrédits, en autorisation d’engagement et crédits de paiement pourun montant de 100 000 000, duprogramme – Soutien à la politique de l’éducationnationale – en son action « Logistique, systèmed’information, immobilier » (action 08) pour les réinjecterdans le programme – Enseignement scolaire public dusecond degré – en son action « Enseignement encollège » (action 01)