ART. 49	N°II-AC521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC521
présenté par
Mme Herouin-Léautey, rapporteure
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	85 000 000	
Jeunesse et vie associative	85 000 000	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	85 000 000	85 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que135 000 missions de service civique pourront être proposées en2026. Il a également pour objet de rétablir la trésorerie del’Agence du service civique à un niveau correspondant à un moisd’activité. En effet, au fil des années et des annulations decrédits intervenues en gestion, la trésorerie de l’Agence a fondu,étant désormais réduite à six jours. Cette situation de fragilitéfinancière est inacceptable.
Depuis la création du servicecivique en 2010, le développement de ce dispositif a fait l’objetd’un consensus transpartisan. Le service civique permetde favoriser la mixité sociale et de développer une culture del’engagement chez les jeunes de 16 à 25 ans. Il est doncextrêmement regrettable que le gouvernement prévoie de faire passerde 150 000 à 110 000 le nombre de missions en “stock” durantl’année 2026. Afin de préserver la politique du service civiquetout en consentant une économie par rapport aux années précédentes,la rapporteure pour avis propose de rétablir une dotationbudgétaire pour l’année 2026 permettant à l’Agence de proposer135 000 missions.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement, il est proposé :
- d’augmenterde 85 millions d’euros les autorisations d’engagement etles crédits de paiement de l’action 04 Développement duservice civique du programme 163 Jeunesse et vieassociative ; 
-de diminuer de 85 millions d’euros les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement de l’action 02Développement du sport de haut niveau du programme 219Sport.