ART. 49	N°II-AC83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-AC83
présenté par
M. Maillot et Mme Bourouaha
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	90 000 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	90 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	90 000 000	90 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La part Collective du Pass Cultureest inscrite au budget de l’Éducation nationale / Programme 230« Vie de l’élève ». S’il a permis une simplificationadministrative, il a malheureusement conduit dans de trop nombreuxcas à détricoter la relation de co-construction entre équipesartistiques, établissements culturels et équipes enseignantes auprofit d’une logique de guichets. Le rapport de la Cour des Comptesparu au printemps dernier fait à cet égard état d’effetsopportunistes pour des opérateurs privés peu scrupuleux sur laqualité des prestations. Il est aujourd’hui le dispositif obligépour mener des actions d’éducation artistiques au sein des collègeset lycées, entrainant le désengagement de certaines collectivitésdans le financement des actions d’éducation artistiques etculturelles.
Pour rappel
– En 2024 : 97M€ ont étéconsommés pour une dotation de 62M€, soit un dépassement de 35M€
– En 2025 : la dotation72M€ a dû prendre en compte le dépassement 2024 et l’augmentationdes demandes sur l’année scolaire 24‑45. La consommation de 50M€
entre septembre 2024 etjanvier 2025 a occasionné un arrêt brutal du dispositif finjanvier afin de conserver les 22 M€ restant pour le derniertrimestre 2025.
– En 2026 : seulement61,8 M€ pour 2026 (-10,2 M€ par rapport à 2025) de crédits dans laloi inscrits dans la loi de finances
Cette revalorisation devras’accompagner :
– d’une gestion rigoureuse ettransparente dans le traitement des demandes
– d’un plafond du nombre deprojets par structures pour favoriser la co-construction desprojets avec les équipes pédagogiques et éviter les effetsd’aubaine pour des opérateurs privés peu scrupuleux sur la qualitédes prestations
– de convention de territoiressur un principe de subsidiarité incitant les collectivités àréinvestir le champ de l’EAC que certaines ont laissé au PassCulture. Cet amendement propose donc d’augmenter de 90 millionsd’euros le Pass Culture collectif afin de maintenir le principe dedémocratisation de la culture pour les plus jeunes. L’action 02 duprogramme 361 est abondée de 90 millions d’euros en AE et CP . Cescrédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme175.