ART. 49	N°II-CD196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CD196
présenté par
Mme Melchior, M. Marion, Mme Panonacle, Mme Liliana Tanguy, M. Falorni, M. Jacques, M. Mazars, M. Molac, Mme Riotton et Mme Violland
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.