APRÈS ART. 69	N°II-CD211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD211
présenté par
M. Cernon, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 69, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Aprèsl’article L. 1512‑20 du code des transports, il estinséré un article L. 1512‑21 ainsi rédigé :
« Art. – L. 1512‑21 – L’établissementpublic mentionné à l’article L. 1512‑19 ne peut pasfinancer la construction, l’élargissement ou la prolongationd’autoroutes ou de routes à chaussées séparées par un terre-pleincentral. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, il est proposé de dénoncer lesgrands projets autoroutiers défendus par le Gouvernement. Cesgrands projets vont à l’encontre de l’urgence écologique.
La construction de l’autoroute A69 Toulouse – Castres est unexemple symptomatique de ces grands projets autoroutiersanachroniques. Ce projet prévoit la bétonnisation de près de 400hectares de terres agricoles et d’espaces naturels, 13 hectares debois – rappelons que les bénéfices écologiques d’arbres centenairessont bien plus importants que ceux d’arbustes tout juste replantéset qui meurent, pour beaucoup, juste après avoir été replantés – et22,5 hectares de zones humides. Toutes ces destructions pour unprojet qui longe une route nationale existante et ne prévoit qu’ungain maximal de vingt minutes, pour un prix de 19,50 eurosaller-retour, ce qui ferait de l’A69 une des autoroutes les pluschères de France.
Dans une enquête de Reporterre, il est indiqué que le séjour deJean Castex à Matignon a permis de relancer 55 projets routiers,pour un coût de près de 18 milliards d’euros. Cette enquête estimeque 4 488 hectares de prairies, forets ou terres agricoles serontrecouverts pour ces routes, autoroutes, contournements, ponts etdéviation, soit presque la taille de Lyon (4 787hectares). Les conséquences environnementales de ces projetssont désastreuses : pollutions de l’air et de l’eau,artificialisation des sols, destruction de la biodiversité, sanscompter les nuisances sonores. Il est urgent d’opérer labifurcation écologique, notamment dans le domaine des transports,en développant massivement le ferroviaire, en réouvrant davantageles lignes ferroviaires du quotidien et en favorisant les usagespartagés de la voiture et les mobilités douces.
ll est donc proposé de ne plus permettre à l’AFITF de financerdes projets à contre-temps des impératifs écologiques, et notammentles autoroutes.