ART. 49	N°II-CD216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD216
présenté par
M. Cernon, rapporteur
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	25 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	25 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	25 000 000	25 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, il est proposéd’augmenter les crédits alloués à Voies navigables de France (VNF).Cet établissement gère le réseau de voies navigables de l’État, quiest constitué de 6 700 km de voies navigables, de plus de3 000 ouvrages d’art et de 40 000 hectares de domainepublic en bordure de voie d’eau. VNF est un acteur clé pour la miseen œuvre de la bifurcation écologique : il doit notammentfaire la promotion du transport fluvial pour contribuer au reportmodal et constitue un acteur essentiel dans la gestion du cycle del’eau.
Pourtant, en dépit de ces missions,497 ETPT ont été supprimés à VNF depuis 2017, le plafond d’emploipassant de 4 447 ETPT en 2017 à 3 950 dans le PLF pour2026. Considérant un coût moyen de 50 000 € par emploi,le présent amendement propose d’abonder de 25 millions d’euros enAE et en CP, soit 500 ETPT, l’action 42 Voies navigables duprogramme 203 Infrastructures et services de transports. Cescrédits sont gagés sur le programme 345 Service public de l’énergieet plus particulièrement son action 09 Soutien aux énergiesrenouvelables électriques en métropole continentale. Cetteproposition de compensation est formelle et le Gouvernement serainvité à lever le gage associé en séance publique.