ART. 49	N°II-CD33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CD33
présenté par
M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	20 000 000	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	20 000 000	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement à pour objectif d’abonder l’action “vélo etmarche”, afin de continuer de développer cette mobilité douce.
Depuis la mise en place du Plan Vélo national, l’usage du véloconnaît une progression spectaculaire. Selon l’Observatoire duvélo, la pratique a augmenté de 27 % entre 2019 et 2021 dans lesgrandes villes françaises. Plus largement, la part du vélo dans lesdéplacements quotidiens est passée de 2,7 % en 2019 à 5 % en 2022.Cette dynamique résulte directement des investissements publicsdans les infrastructures cyclables et doit impérativement êtrepoursuivie pour répondre aux enjeux énergétiques, climatiques etsanitaires du pays.
En 2023, le Gouvernement a annoncé un plan de 2 milliardsd’euros entre 2023 à 2027 pour le développement du vélo et de lamarche, soit 250 millions par an afin de viser une croissanceannuelle de 10 % de la part modale. Pour tenir ces engagements, lescrédits alloués doivent être renforcés afin de ne pas interromprel’élan enclenché. Pourtant, le budget 2026 propose un montant àhauteur de 31 M€ d’AE et de 73 M€ en CP, une diminution trèsimportante de presque un tiers de CP par rapport à la LFI 2025, etdes sommes gravement en deçà de celles annoncées par legouvernement. 
Le vélo constitue un levier central de la transition écologique.Il permet de réduire les consommations d’énergie et les émissionsde gaz à effet de serre, d’améliorer le cadre de vie en apaisantles zones urbaines, et de favoriser la santé publique par lamobilité active. L’ADEME souligne également son impact positif surla sécurité routière et la cohésion sociale.
Au-delà de ses bénéfices environnementaux et sanitaires, le véloest un investissement public rentable : il coûte beaucoup moinscher que les grandes infrastructures de transport et présente unrapport coût/bénéfice très favorable, notamment en matière desanté, de qualité de vie et de civisme.
Les besoins sont immenses : les communes périurbaines possèdenten moyenne moitié moins d’aménagements cyclables que les communesde centre-ville. Dans la ruralité, seulement 1 % de la voirieautorisée aux cycles est pourvue d’un aménagement cyclable. En2021, selon l’Insee, plus de 21 000 communes ne disposent plusd’aucun commerce, soit 62 % d’entre elles, contre 25 % en 1985.
Ces crédits supplémentaires permettront de :
-Créer de nouvelles infrastructures cyclables sécurisées,notamment en zones périurbaines et rurales ;
-Expérimenter de nouveaux services vélo (prêt, location, ateliersd’auto réparation, vélo-écoles) ;
-Soutenir les collectivités locales investies dans le développementde la marche et du vélo ;
-Renforcer la sécurité des cyclistes et la signalétiqueadaptée.
Le vélo n’est pas un mode de déplacement marginal, mais un pilierdu transport de demain, compatible avec les impératifs de sobriétéénergétique et de santé publique.
Le présent amendement propose de majorer de 20 millions d’eurosen AE et en CP le programme 203 “Infrastructures et services detransports”, action 44 “Transports collectifs”, sous-action 44-05“Plan vélo et marche”, en les minorant en AE et en CP à dueconcurrence sur le programme 205, action 03 – “Innovation et flottede commerce”.
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduiredurablement les moyens du programme 205, le groupe Écologiste etsocial appelle le Gouvernement à lever le gage.