ART. 52	N°II-CD40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CD40
présenté par
M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 52
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Mission « Investir pour la France de 2030 »
Après l’alinéa 925, insérerles deux alinéas suivants :
« Accélérer les technologiesde recyclage et de réemploi des métaux critiques etstratégiques » ;
« Taux de métaux recycléspour la production industrielle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, adopté encommission des affaires économiques en 2024, vise à donner unnouvel objectif à la mission “Investir pour la France de 2030” enl’assortissant d’un indicateur de performance.
Le but est de susciter une plusgrande mobilisation des crédits de France 2030 au profit destechnologies de recyclage et de réemploi des métaux critiques etstratégiques. Il est aujourd’hui nécessaire d’amplifier le soutienau développement du recyclage des métaux pour faire face à unedemande croissante dans ce domaine.
Le recyclage des métaux reste, pourle moment, à un stade balbutiant. La plupart des projets soutenuspar France 2030 n’ont pas atteint la phase de production et leurviabilité reste à démontrer.
Une stratégie nationale« Recyclabilité, recyclage et réincorporation desmatériaux » a été élaborée et un appel à projet« Solutions innovantes pour l’amélioration de larecyclabilité, du recyclage et de la réincorporation des matériaux(RRR) » opéré par l’Ademe est arrivé à terme, il visaità financer et accélérer la mise sur le marché de solutions derecyclage innovantes. Les résultats sont contrastés, le bilanpublié par l’ADEME en 2025 indique ainsi que : “L’AAP avait unetriple ambition dans le ciblage initial : le recyclage desplatinoïdes et métaux précieux, celui des batteries lithium devéhicules électriques et enfin des aimants permanents. Si laseconde cible a été très largement couverte (5 projets) il n’y a euaucun projet sur le segment des platinoïdes alors, que la Francedépend entièrement des importations pour son approvisionnement,notamment pour les filières électronique et hydrogène. Le sujet desaimants permanents n’a été abordé de son côté que dans le cadred’un seul projet. L’AAP a également permis de financer des projetsstructurants dans l’amélioration du recyclage de l’aluminium (3projets) et du cuivre (2 projets) en parfait accord avec lespréconisations faites par les études ADEME. Pour l’heure, certainsobstacles rendent difficile l’industrialisation du recyclage demétaux critiques.” 
S’agissant des métaux batteries parexemple, la question centrale du décalage entre la production de labatterie (sachant que la durée de vie du véhicule électrique estestimée entre 12 et 15 ans) et la disponibilité de cette mêmebatterie pour le recyclage explique que le recyclage des métauxconcernés n’est pas encore massif à court terme, une partie desespoirs reposant sur les chutes dans les unités de production dansles gigafactories.
Par ailleurs, la disponibilité desintrants nécessaires au recyclage, notamment de la blackmass, resteun sujet de préoccupation majeure. Pour le groupe Eramet, comptetenu de l’écart de coût et de maturité entre l’Europe et l’Asie, ilexisterait un fort risque que la blackmass soit exportée pour êtrerecyclée en Asie via la Corée du Sud. Cette perspective repose laquestion de l’éventuelle protection à envisager au bénéfice desacteurs européens le temps qu’ils atteignent ou s’approchent duniveau de maturité de leurs concurrents asiatiques.
Il est fondamental de consacrerplus de moyens à l’accélération des solutions de recyclage et deréemploi des métaux.