APRÈS ART. 69	N°II-CD54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD54
présenté par
Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, Mme Pochon et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 69, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Aprèsl’article L. 1512‑20 du code des transports, il estinséré un article L. 1512‑21 ainsi rédigé :
« Art. L. 1512‑21. – L’établissementpublic mentionné à l’article L. 1512‑19 ne peut pasfinancer les travaux de réalisation, les opérations de constructionou les études relatives au canal Seine-Nord. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de ne plus permettre à l’AFIT definancer des projets à contre-temps des impératifs écologiques, etnotamment le canal Seine-Nord. 
D’après l’AFIT, 56 millions d’euros étaient engagés en crédit depaiement dans ce projet en 2024. 
Comme tous les grands projets inutiles et imposés, ce canalconduira à l’artificialisation de sols (jusqu’à 3 000 hectares), àla destruction d’espèces protégées (jusque 300 répertoriées), sansparler de l’accaparement de l’eau pour alimenter le canal. Le toutpour un coût pharaonique si le projet doit être mené jusqu’à sonterme. 
Cet amendement permettra de recentrer les investissements versd’autres types d’infrastructures, comme les petites lignes, lestrains de nuits, les pistes cyclables, les réseaux de bus duquotidien. Il n’est pas possible qu’un tel flot d’argent publicvienne financer des projets à contre-temps de la criseécologique.
Tel est l’objet de cet amendement.