ART. 49	N°II-CD72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CD72
présenté par
M. David Magnier, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Ménaché, Mme Roullaud et Mme Sabatini
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	31 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	0	31 000 000	
SOLDE	-31 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	73 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Ecologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
TOTAUX	0	73 000 000	
SOLDE	-73 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’action 44 « transports collectifs » du Programme 203« infrastructures et services de transports » de lamission Ecologie, développement et mobilité durable est minoréed’un montant de 31 millions d’euros en AE et 73 millions d’euros enCP.
Cet amendement vise à supprimer les crédits alloués au Plan véloet mobilités actives pour l’exercice 2026.
Depuis 2018, l’État a consacré plus d’un milliard d’euros à lapromotion et au développement du vélo, sous la forme de subventionsaux collectivités, de primes individuelles et de financementsd’infrastructures cyclables.
Dans un contexte de forte tension budgétaire et de nécessité deprioriser les dépenses publiques, il n’apparaît plus justifié demaintenir un niveau d’engagement aussi élevé de l’État dans unsecteur désormais mature et soutenu par d’autres leviers (régions,intercommunalités, certificats d’économie d’énergie, fondseuropéens).
La consolidation des infrastructures déjà financées et l’effetd’entraînement observé dans la population suffisent à garantir lapérennité de la pratique cyclable sans mobilisation de créditsnouveaux.