ART. 49	N°II-CE103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CE103
présenté par
M. Dive
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	10 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	10 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transition agroécologique exigeun important renforcement de la recherche et de l’innovation pourremplacer progressivement les produits phytosanitaires les plusnocifs. Le Gouvernement a annoncé des progrès (plateformesd’alternatives, soutien à l’agriculture biologique), mais lesmoyens budgétaires doivent suivre cette volontépolitique. 
Cet amendement accroît de 10 M€ enAE et CP les crédits dédiés à l’« appui au renouvellement desexploitations » de l’action 21 « Adaptation des filièresà l’évolution des marchés » du programme 149« Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt » et minore à due concurrenceen AE et CP les crédits de l’action 01 « Moyens del’administration centrale » du programme 215 « Conduiteet pilotage des politiques de l’agriculture », afin definancer des aides renforcées à l’adaptation des exploitations auxnouvelles pratiques durables (investissements dans la protectionphytosanitaire intégrée, recherche de variétés résistantes,expérimentation de pratiques de lutte biologique). 
Ce redéploiement vise à compléterles dispositifs existants (parcours de reconversion en agriculturebiologique, crédit d’impôt sortie phyto prolongé, etc.) et àfinancer des programmes de terrain pour l’innovation agronomique.Ces investissements permettront d’accélérer le développement detechniques alternatives (agroéquipement, observatoires pérennes,formation des agriculteurs) sans alourdir la chargefiscale.