ART. 49	N°II-CE104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CE104
présenté par
M. Dive
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	12 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	12 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	12 000 000	12 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de finances pour 2026 réduitles crédits affectés à la recherche agricole. En conséquence, lesprogrammes de R&amp;D essentiels (irrigation durable,adaptation variétale, lutte contre les ravageurs, transitionalimentaire) pourraient en pâtir au moment où notre agriculturefait face à des bouleversements croissants (climat, marchésinternationaux, nouvelles attentes des citoyens). 
L’amendement propose de rétablirles crédits de la recherche agricole en transférant 12 M€ del’action 01 « Moyens de l’administration centrale » duprogramme 215 « Conduite et pilotage des politiques del’agriculture » vers l’action 21 « Adaptation desfilières à l’évolution des marchés » ( Recherche,développement et innovation agricoles ) du programme 149« Compétitivité et durabilité de l’agriculture,de l’agroalimentaire et de la forêt ». 
Ce rééquilibrage préserve ainsi lesconcours aux instituts techniques agricoles, universités et centresde recherche agronomique, en particulier les programmes derecherche participative sur le développement durable. Il permet desoutenir la génération d’innovation (par exemple sur l’agroécologieet les nouvelles technologies) nécessaire pour améliorer lacompétitivité de nos filières tout en respectantl’environnement.