ART. 49	N°II-CE109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CE109
présenté par
M. Le Bourgeois, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	5 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	5 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en créditsde paiement, d’un montant de 3 697 500 euros pour lasous-action « Aide à la relance de l’exploitation agricole(AREA) » de l’action n° 22 : « Gestion des crises etdes aléas de production » du programme n° 149 :« Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt » et, pour les besoins de larecevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour lasous-action « Moyens de fonctionnement de l’ANSES » del’action n° 04 : « Actions transversales » duprogramme n° 206 : « Sécurité et qualité sanitaires del’alimentation ». En cas d’adoption de l’amendement, il estdemandé au Gouvernement de lever cette dernièrecompensation. 
S’il faut relever que l’action n° 2du programme 206, relative à la lutte contre les maladies animales,protection et bien-être animal, bénéficie d’une augmentationsignicative de ses crédits, force est d’admettre que les épizootieset crises à répétition que connaissent de nombreux exploitantsagricoles impliquent également un soutien de l’État. Alors que lescrédits de l’AREA s’élevaient à 6 769 139 € enAE et 5 631 164 € en CP dans la LFI 2025, ilsplafonnent aujourd’hui à 1 300 000. Il est donc proposéde les rétablir à un niveau similaire à celui de l’annéeprécédente. En effet, selon l’INRAE, « environ 15 %des exploitations agricoles françaises seraient ainsistructurellement très fragiles ». Il convient donc demaintenir à un niveau similaire l’Aide à la relance del’exploitation agricole.