ART. 49	N°II-CE118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CE118
présenté par
M. Biteau et les membres du groupe Écologiste et social
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	14 400 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	14 400 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	14 400 000	14 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet annuel de performances 2025 du programme 149 fixait ladotation du Fonds Avenir Bio à 18 millions d’euros, en combinantles crédits de droit commun et un abondement prévu au titre de laplanification écologique, et prévoyait le renforcement descampagnes nationales de communication pour soutenir la demande enproduits biologiques, mises en œuvre par l’Agence BIO. Ces créditsde communication, d’un montant de 5 millions d’euros, constituaientun outil stratégique pour maintenir la visibilité du label AB etaccompagner le rebond de la consommation.
En mai 2025, le ministère de l’Agriculture et del’Alimentation a notifié une réduction significative de cesmoyens : la dotation d’Avenir Bio a été ramenée de 18 millionsd’euros à environ 8,6 millions d’euros, et les crédits dédiés auxcampagnes nationales ont été supprimés. Cette double coupe a eupour conséquence immédiate de priver de financement des projetsstructurants déjà instruits, représentant environ 30 initiativespour un montant sollicité de 25 millions d’euros, mobilisant prèsde 80 millions d’euros d’investissements et impliquant plus de3 200 producteurs.
Ces arbitrages affaiblissent la dynamique de filière. La baissede la consommation de produits bio observée ces dernières annéesappelle, au contraire, un renforcement simultané de l’offre et dela demande : structurer les filières pour réduire les coûts etsécuriser les débouchés, et soutenir la demande par des campagnesd’information ambitieuses.
Le présent amendement vise donc à reconstituer intégralement lesmoyens supprimés en 2025, en relevant de 9,7 millions d’euros en AEet CP les crédits de l’action 21 « Fonds Avenir Bio » etde 5 millions d’euros en AE et CP ceux de l’action 29« Planification écologique — soutien à l’agriculturebiologique », afin de permettre à la fois la relance deprojets de structuration et le déploiement de campagnes nationalesindispensables à la reconquête des consommateurs. Ces crédits sontprélevés sur le l’action 01 « Moyens de l’administrationcentrale » du programme 2515 « Conduite et pilotage despolitiques de l’agriculture ». Ce gage proposé sur leprogramme 215 préserve l’équilibre de la mission tout enréorientant des crédits vers des dépenses directement productivespour l’avenir de la filière biologique. Il est demandé auGouvernement de bien vouloir lever ce gage afin de ne pas pénaliserles actions prévues dans le cadre du programme 215.
Cet amendement a été suggéré par La maison de la Bio.
(Remplace le CE73)