ART. 49	N°II-CE188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CE188
présenté par
M. Vos, M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	15 000 000	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	15 000 000	0	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement opère un transfert de 15 millions d’eurosen AE et en CP :
– du programme 177, « Hébergement, parcours vers le logementet insertion des personnes vulnérables », action 12 «Hébergement et logement adapté »,
– vers le programme 112 « Impulsion et coordination de lapolitique d’aménagement du territoire », action 12 « FNADT –section générale ».
L’action 12 du programme 177 comprend des dispositifsd’hébergement financés pour des bénéficiaires de la protectiontemporaire ou des publics non ressortissants de l’Union européenne.Dans un contexte budgétaire contraint, il est légitime de réduirela part de ces dépenses pour renforcer les investissementsproductifs portés par le Fonds national d’aménagement et dedéveloppement du territoire.
L’action 12 du programme 112, en revanche est consacré audéveloppement industriel et commercial, à l’équipement eninfrastructure et au développement des services à la population(tel l’aide à l’accomplissement des démarches par les EspacesFrance-Service).
Les deniers publics doivent d’abord servir à revitaliser nosbassins d’emploi et à soutenir les territoires industrielsfrançais, non à financer un hébergement pérennisant l’immigrationde masse.