ART. 49	N°II-CE282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CE282
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, M. Gustave, M. Biteau, Mme Laernoes, M. Ruffin, M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	3 600 000	
Conditions de vie outre-mer	3 600 000	0	
TOTAUX	3 600 000	3 600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer lesfinancements du Plan Sargasse.
Depuis plusieurs années, l’arcantillais fait face à la prolifération de sargasses qui viennents’échouer sur les plages de Guadeloupe et de Martinique notamment.Cette prolifération serait due, entre autres, au réchauffement del’océan et à des apports importants en nutriments liés auxfertilisants.
La putréfaction des algues échouéesprovoque des émanations de gaz qui provoquent un certain nombre dedégradations et engendrent une odeur fétide particulièrementgênante pour les populations avoisinantes. Surtout sur la longuedurée, l’inhalation de ces gaz neurotoxiques présentent des risquesimportants pour la santé humaine.
Les conséquences économiques sontimportantes pour la population qui voit le tourisme décliner.
Mis en œuvre en 2022 avec un budgetde 36 millions d’euros sur quatre ans, le plan Sargasses II s’estrévélé insuffisamment calibré pour faire face à l’ampleur du fléauque représentent les sargasses.
L’année 2025 a, par ailleurs, étémarquée par des arrivages record de sargasses dans les Caraïbes, lephénomène d’échouage d’algues connaissant une progression continuedepuis plusieurs années. En Martinique par exemple, le Groupementd’intérêt public (GIP) Sargasses constate une hausse spectaculairedes échouages : en trois mois seulement, 4 500 tonnes d’algues ontété collectées en mer, soit trois fois plus que sur la même périodel’année précédente. Les Antilles ont été débordées par l’ampleur decette invasion, rendant indispensable un renforcement significatifdes moyens consacrés au ramassage.
Le groupe écologiste et socialsouhaite également soutenir les initiatives locales qui œuvrent àla valorisation des sargasses collectées (production d’isolants, decomposts, de papiers, etc.), ainsi que les projets de rechercheuniversitaires, encore trop souvent freinés par le manque d’appelsà projets. Ces fonds supplémentaires permettront d’y répondre.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement il est donc proposé :
- d’abonder de 3,6 millionsd’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement,les crédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesseet sports » du programme n° 123 « Conditions de vie en Outre-mer»
- de minorer de 3,6 millionsd’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement,les crédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et à laqualification professionnelle » du programme n° 138 « Emploioutre-mer ».
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduireles moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendementappelant le Gouvernement à lever le gage.