ART. 49	N°II-CE300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CE300
présenté par
M. Gustave, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	0	
Conditions de vie outre-mer	0	5 000 000	
Santé mentale Outre-mer(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer un nouveau programme spécifiquementconsacré à la santé mentale des jeunes dans les Outre-mer.
 
Érigée en grande cause nationale en 2025, la santé mentale est unenjeu majeur, encore trop sous-estimée et banalisée, alors qu’unjeune sur cinq souffre de dépression.
 
Il existe de réelles disparités entre la santé mentale des jeunesde l’Hexagone et ceux d’Outre-mer.
 
Les jeunes ultramarins sont particulièrement touchés : 39%souffrent de dépression, plus d’un jeune sur deux en Guyane estconcerné, et plus de 44% en Martinique, des niveaux sans équivalentdans l’Hexagone, où les proportions oscillent entre 19% enBourgogne-Franche-Comté ou bien 28% enProvence-Alpes-Côte-D’azur.
 
À cette détresse psychique, s’ajoute un mécontentement à l’égarddes services publics (santé, éducation, transports) où plus de 43%des jeunes se déclarent insatisfaits à l’égard des servicespublics.
 
Le rapport d’information de la commission des affaires sociales duSénat de Mme Victoire JASMIN et de M. Jean SOL note que les besoinsde prise en charge en santé mentale qui émergent de cette crisesanitaire font peser une pression supplémentaire sur un systèmedéjà en forte tension.
 
Face aux insuffisances du système de santé, il est nécessaire dedévelopper un programme spécifique visant à améliorer l’accès auxsoins en santé mentale, à renforcer le dispositif de prévention età former les professionnels de santé. Ce programme devra égalementtenir compte des spécificités culturelles et des besoins despopulations locales.
 
Cet amendement propose donc d’abonder de 5 millions d’euros enautorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) cenouveau programme en faveur de la santé mentale dans lesOutre-mer.
 
Pour respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et garantir la recevabilité financière de cet amendement decrédits, les mesures suivantes sont proposées :
 
-Doter un programme intitulé « santé mentale Outre-mer »de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et encrédits de paiement (CP).
 
-Réduire de 5 millions les autorisations d’engagement (AE) et encrédits de paiement (CP) du programme 123 « Conditions de vieoutre-mer ».
 
Le Groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever legage afin d’éviter de faire reposer le coût de cet amendement surle programme « Conditions de vie en outre-mer ».