ART. 49	N°II-CE96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CE96
présenté par
M. Taupiac et M. Mathiasin
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	100 000 000	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	100 000 000	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’augmentation desépizooties démontre la nécessité à investir dans larecherche sur les maladies pouvant toucher les élevages françaisafin d’être en capacité d’anticiper les crises sanitairesagricoles. DNC, FCO, MHE, Influenza aviaire, tuberculose bovine,salmonelles aviaires, peste porcine africaine : autant demaladies qui ont déclenché des crises sanitaires violentes pour lesélevages français ou pourraient les toucher dans les années àvenir. Pour autant, la réponse du Gouvernement n’est toujours pas àla hauteur lorsqu’une crise sanitaire touche les éleveurs. La priseen charge des indemnités et de la vaccination intervient trop tard,en réparation de préjudices liés aux mortalités et abattages.
Cette situation, délétère tant pourles élevages et les objectifs de santé publique que pour lesfinances de l’État, est le résultat d’un mode de gestion desmaladies animales basé sur le court terme. Elles ne cherchent ni àcomprendre les origines de la multiplication des maladies, niévidemment à en contrer les causes, ni à assurer une meilleurerésilience des élevages.
Or, la résilience vis-à-vis desmaladies animales est devenue un objectif prioritaire dans laconduite des élevages. Mais aujourd’hui, ces choix ne peuvent passe baser sur des connaissances scientifiques solides. Ils se fontparfois même en contradiction avec des injonctions réglementairessouvent inadaptées à certains systèmes de production. Une situationqui laisse les éleveurs et les éleveuses dans une incertitudedélétère.
L’absence d’évaluation de toutesces réalités de terrain, à large échelle et sur un temps long,constitue une perte de chance dommageable pour les éleveurs et leséleveuses face à ces menaces. Il convient de rappeler que si ellespèsent d’abord sur les éleveurs et les éleveuses, leursconséquences se reportent tout simplement sur la productionalimentaire. C’est pourquoi il est nécessaire de renforcer larecherche, pour que la réponse aux crises sanitaires soit plusefficace.
En raison des contraintes derecevabilité financière au titre de l’article 40 de laConstitution de la Vè République, le présent amendement procède aumouvement de crédits suivant :
– Il abonde de 100 millionsd’euros l’action 02 « Lutte contre les maladies animales,protection et bien-être animal » du programme 206« Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».
– Il minore de 100 millionsd’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiementl’action 01 « Moyens de l’administration centrale » duprogramme 215 « Conduite et pilotage des politiques del’agriculture ».
Cet amendement a été travaillé avecla Confédération Paysanne.