ART. 49	N°II-CE97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CE97
présenté par
M. Taupiac
------------
ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	14 730 000	0	
dont action 29 (« Planification écologique — soutien àl’agriculture biologique »)(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
dont action 21 (Fonds Avenir Bio)(ligne nouvelle)	9 730 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	14 730 000	
TOTAUX	14 730 000	14 730 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet annuel de performances2025 du programme 149 fixait la dotation du Fonds Avenir Bio à18 millions d’euros, en combinant les crédits de droit commun et unabondement prévu au titre de la planification écologique, etprévoyait le renforcement des campagnes nationales decommunication pour soutenir la demande en produits biologiques,mises en œuvre par l’Agence BIO. Ces crédits de communication,d’un montant de 5 millions d’euros, constituaient un outilstratégique pour maintenir la visibilité du label AB et accompagnerle rebond de la consommation.
En mai 2025, le ministère del’Agriculture et de l’Alimentation a notifié uneréduction significative de ces moyens : la dotationd’Avenir Bio a été ramenée de 18 millions d’euros à environ8,6 millions d’euros, et les crédits dédiés aux campagnesnationales ont été supprimés. Cette double coupe a eu pourconséquence immédiate de priver de financement des projetsstructurants déjà instruits, représentant environ 30 initiativespour un montant sollicité de 25 millions d’euros, mobilisantprès de 80 millions d’euros d’investissements et impliquantplus de 3 200 producteurs.
Ces arbitrages affaiblissent ladynamique de filière. La baisse de la consommation deproduits et de la demande : structurer les filières pourréduire les coûts et sécuriser les débouchés, et soutenir lademande par des campagnes d’information ambitieuses.
Le présent amendement vise donc àreconstituer intégralement les moyens supprimés en 2025, enrelevant de 9,7 millions d’euros les crédits de l’action 21« Fonds Avenir Bio » et de 5 millions d’euros ceuxde l’action 29 « Planification écologique — soutien àl’agriculture biologique », afin de permettre à la foisla relance de projets de structuration et le déploiement decampagnes nationales indispensables à la reconquête desconsommateurs. 
En raison des contraintes derecevabilité financière au titre de l’article 40 de laConstitution de la Vè République, le présent amendement procède aumouvement de crédits suivant :
Il abondede 14 730 000 millions d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement le programme 149« Compétitivité et durabilité de l’agriculture, del’agroalimentaire et de la forêt » dont +9 730 000 € sur l’action 21 « Adaptation desfilières à l’évolution des marchés » (Fonds Avenir Bio)afin de rétablir le niveau initialement prévu en 2025 (18 M€)pour la relance de projets structurants de filières ;et + 5 000 000 € sur l’action 29« Planification écologique » (soutien à l’agriculturebiologique ) afin de reconstituer la dotation dédiée auxcampagnes nationales d’information et d’accompagnement de lademande mises en œuvre par l’Agence BIO.
Il minore de 14 730 000millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement les créditsde l’action 01 « Moyens del’administration centrale » du programme 215 « Conduiteet pilotage des politiques de l’agriculture ».
Cet amendement a été travaillé avecLa Maison de La Bio.