ART. 49	N°II-AS122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AS122
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	205 000 000	0	
Handicap et dépendance	0	205 000 000	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
TOTAUX	205 000 000	205 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de laprime exceptionnelle de fin d’année, dite prime de Noël, pour lesfoyers sans enfants à charge.
Le Gouvernement Lecornu prévoit eneffet une baisse drastique du budget alloué à cette prime :une réduction de 44 %, passant de 466,5 millions d’euros en2025 à 261,5 millions d’euros en 2026. Ces économies sont réaliséesau détriment des foyers les plus modestes, par la suppression dubénéfice de la prime pour les allocataires sans enfants à charge.Cette décision se traduira par une perte directe de152,45 euros pour les plus précaires, pouvant atteindre228,70 euros pour un couple bénéficiaire du RSA. Au total,plus de 1,2 million de foyers sur les 2,2 millions actuellementbénéficiaires seront exclus de cette aide dès 2026.
Contrairement aux affirmations deM. Jean-Pierre Farandou, selon lesquelles l’État aurait été« très généreux », nous rappelons que la prime de Noëln’est pas un cadeau du Gouvernement, mais une conquête socialeobtenue en 1998 sous la pression des grandes mobilisations dechômeurs et de travailleurs précaires.
Cette décision touchera directementdes personnes déjà fragilisées par la politique menée depuis huitans par Emmanuel Macron : selon le dernier baromètre duSecours populaire, ce sont désormais 64 % des personnesinterrogées qui disent avoir avoir renoncé à des loisirs ou dessorties pour des raisons financières et 57 % des français quidéclarent connaitre un proche (famille, ami) en situation depauvreté matérielle. Retraités modestes, travailleurs pauvres,allocataires du RSA ou de l’ASS, qui comptaient sur cette aide pourfaire face aux dépenses de fin d’année. Elle privera des milliersde foyers de la possibilité de partager un repas, offrir un cadeau,ou d’acheter un billet de train pour retrouver leurs proches àNoël. Elle accentuera l’isolement social et la pauvreté matérielle,pour un gain budgétaire dérisoire de 205 millions d’euros, arrachésaux plus pauvres.
À l’heure où les inégalitésexplosent, le Gouvernement choisit une nouvelle fois de faire peserl’austérité sur celles et ceux qui ont le moins. La Franceinsoumise réclame donc le maintien intégral de la prime de Noëlpour tous les foyers bénéficiaires, quelle que soit leurcomposition, et réaffirme son attachement à une politique desolidarité fondée sur la justice sociale et la dignité dechacun.
En conséquence, le présentamendement vient abonder à hauteur de 205 millions d’euros leprogramme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes ». La baisse des moyens dévolus au programme 157« Handicap et dépendance » est purement formelle poursatisfaire aux contraintes de l’article 40. Nous appelons leGouvernement à lever ce gage.