ART. 49	N°II-AS134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AS134
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	700 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	700 000	0	
TOTAUX	700 000	700 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire La France Insoumise s’oppose à la baisse de 50 %des moyens alloués à l’information institutionnelle et lasensibilisation des publics sur l’égalité entre les femmes et leshommes.
Alors que le budget pour 2025dotait l’action 23 « Soutien du programme égalité entre lesfemmes et les hommes » d’1,5 million d’euros le Gouvernementeffectue une baisse drastique en le réduisant de700 000 euros, soit de 47,7 %, pour 2026. Ceprogramme a pour but de soutenir les actions d’information et desensibilisation institutionnelle, cruciales au vu de la mise enplace à la rentrée 2025 du nouveau programme d’éducation à la vieaffective, relationnelle et sexuelle (EVARS) qui nécessite unecampagne nationale de communication sur la santé sexuelle.
En effet, les besoinsd’informations des jeunes sur le sujet sont massifs :l’enquête parue en mars 2025 de Sidaction et OpinionWay« Les idées reçues des jeunes sur le sida » alerte sur unniveau alarmant d’idées reçues et fausses. Ainsi, 42 % desjeunes pensent que le VIH peut se transmettre par un baiser,31 % qu’il peut se transmettre en buvant dans le verre d’unepersonne séropositive, 40 % qu’il existe un vaccin pourempêcher la transmission du virus du sida, 78 % croient qu’unepersonne séropositive sous traitement peut transmettre le viruslors d’un rapport sexuel non protégé et 65 % n’utilisent pasde manière systématique un préservatif. Accorder des moyenssuffisants à ces campagnes relève d’une urgence en matière de santépublique !
De plus, une campagne nationaled’information et de sensibilisation au sujet de l’introductionrécente du consentement dans la définition pénale du viol est aussinécessaire pour accompagner le changement juridique et luttercontre la culture du viol.
L’amputation des crédits del’action 23 survient dans un contexte de coupes généralisées etd’augmentation des besoins. Le budget du programme 137« Égalité entre les femmes et les hommes » est déjàestimé comme insuffisants pour lutter contre les violences faitesaux femmes par les associations spécialisées, comme la Fondationdes femmes, qui chiffrent à 2,6 et 5,4 milliards d’euros par an lemontant nécessaire. A cela le Gouvernement répond par lesous-investissement, la non-revalorisation des crédits en fonctionde l’inflation et des coupes dans les actions de prévention, luttecontre les violences et d’accès aux droits !
C’est pourquoi cet amendement dugroupe parlementaire La France Insoumise vise à abonder de700 000 euros le programme 137 « Égalité entre lesfemmes et les hommes ». La baisse des crédits du programme 304« Inclusion sociale et protection des personnes » estpurement formelle pour satisfaire aux contraintes del’article 40. Nous appelons le Gouvernement à lever cegage.