ART. 49	N°II-AS139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AS139
présenté par
M. Bernhardt, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	10 000 000	0	
Protection maladie	0	10 000 000	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli par rapport àla suppression de l’Aide médicale de l’État.
Cet amendement vise à renforcer de10 millions d’euros les crédits de l’action 17 du programme 204, enmettant l’accent sur la lutte contre la résistance auxantibiotiques et les infections associées aux soins. 
L’antibiorésistance représenteaujourd’hui une menace sanitaire mondiale d’ampleur, avec desrépercussions significatives sur la santé publique et le budget del’assurance maladie. En France, les infections résistantes auxantibiotiques causent chaque année des milliers de décès et coûtentdes millions d’euros au système de santé, notamment en raison deshospitalisations prolongées et des traitements coûteux pour desinfections complexes.
Face à cette crise sanitaire, laphagothérapie, qui consiste en l’utilisation de virusbactériophages pour cibler et détruire des bactéries spécifiques,se présente comme une alternative prometteuse aux traitementsantibiotiques traditionnels. La phagothérapie offre en effetl’avantage de cibler précisément les bactéries résistantes,réduisant ainsi la dépendance aux antibiotiques classiques etcontribuant à limiter le développement de résistancessupplémentaires.L’abondement proposé permettra de soutenir larecherche et le développement de la phagothérapie en France, touten conservant et en renforçant les actions existantes dans la luttecontre l’antibiorésistance. Ce financement vise à ajouter uneapproche complémentaire au portefeuille de solutions disponiblespour traiter les infections résistantes. En intégrant laphagothérapie aux pratiques thérapeutiques, la France peut sepositionner comme leader dans l’adoption de solutions innovantespour la gestion des infections résistantes.
L’objectif de cet amendement estdouble : d’une part, réduire les coûts des traitements liésaux infections résistantes en diminuant les duréesd’hospitalisation et en optimisant les dépenses de santé ;d’autre part, accélérer le développement et la mise en œuvre de laphagothérapie pour qu’elle devienne une solution thérapeutiqueviable. À terme, cette approche devrait permettre de réaliser deséconomies substantielles pour l’assurance maladie, tout en offrantaux patients des options de traitement améliorées pour desinfections aujourd’hui difficiles à traiter.
Le financement de cet amendementest assuré par un redéploiement de 10 millions d’euros depuisl’action 02 du programme 183 « Aide médicale de l’État ».Ce transfert respecte l’équilibre budgétaire tout en apportant desréponses nouvelles et adaptées aux défis posés parl’antibiorésistance.