ART. 49	N°II-AS143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AS143
présenté par
M. Bernhardt, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	5 000 000	0	
Protection maladie	0	5 000 000	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli par rapport àla suppression de l’Aide médicale de l’État.
Cet amendement propose unfinancement additionnel de 5 millions d’euros pour l’action 14 duprogramme 204 afin de renforcer la prévention et le soutien ensanté mentale. 
Les troubles mentaux touchent unFrançais sur cinq au cours de sa vie et leur prévalence a étéexacerbée par la crise sanitaire récente, particulièrement chez lesjeunes et les populations en situation de précarité. Cescrédits permettront de soutenir des dispositifs de prévention, telsque les campagnes de sensibilisation contre la stigmatisation destroubles mentaux, la formation des professionnels de santé, et lerenforcement des réseaux de proximité pour l’écoute etl’accompagnement des personnes en détresse. Ils contribuerontégalement au développement de projets de soins innovants et àl’amélioration des outils de dépistage précoce dans lesétablissements scolaires et universitaires.
En prévoyant ce transfert depuisl’action 02 du programme 183, cet amendement assure un soutiensupplémentaire à une politique de santé publique indispensable pourrépondre aux besoins croissants en matière de santé mentale.