ART. 49	N°II-AS144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-AS144
présenté par
M. Bernhardt, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	15 000 000	0	
Protection maladie	0	15 000 000	
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pourla Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience(PNRR)	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli par rapport àla suppression de l’Aide médicale de l’État.
Cet amendement propose uneaugmentation de 15 millions d’euros de l’action 14« Prévention des maladies chroniques et qualité de vie desmalades » du programme 204 pour soutenir la prévention ensanté sexuelle. 
La santé sexuelle recouvre desenjeux cruciaux, incluant la prévention des infections sexuellementtransmissibles (IST), le soutien à la contraception, et la luttecontre le VIH/sida. Les crédits additionnels serviront à renforcerl’accès aux outils de prévention (préservatifs, dépistagesgratuits, consultations médicales spécialisées), ainsi qu’àaméliorer l’information et l’éducation à la santé sexuelle dans lesétablissements scolaires et les centres de soins.
Il est proposé de compenser cetabondement par un prélèvement de crédits équivalent à l’action 02du programme 183.