ART. 49	N°II-AS153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-AS153
présenté par
Mme Le Nabour
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ARTICLE 49
ETAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	2 000 000	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	2 000 000	0	
Soutien des ministères sociaux	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de finances pour2026 prévoit une augmentation de 2 millions d’euros des créditsalloués aux Écoles de la deuxième chance (E2C), portant leur budgettotal à 31,5 millions d’euros. Cette évolution contraste avec latrajectoire générale du programme, marquée par une diminution desmoyens accordés à la plupart des autres dispositifs d’insertion etd’accompagnement des jeunes.
Afin d’assurer la cohérencebudgétaire de l’ensemble de la mission et de maintenir un effortproportionné entre les différents acteurs de l’insertion, il estproposé de réduire partiellement cette hausse.
Cette mesure ne remet pas en causele soutien de l’État aux E2C, mais traduit la volonté de garantirune gestion équilibrée et cohérente des crédits dans un contexte demaîtrise globale des dépenses publiques.
Afin d’assurer la recevabilitéfinancière du présent amendement, il estproposé donc :
De minorer de 2 millions d’euros en AE et CP lescrédits de la sous-action 2 de l’action 4 du programme102. 
D’abonder de 2 millions en AE et CP les crédits lasous-action 1 de l’action 1 programme 103.